MENTIONS LÉGALES DU SITE

A l’abordage Pirates

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs du site A l’abordage Pirates les présentes mentions légales.
Le site A l’abordage Pirates est accessible à l’adresse suivante : https://alabordagepirates.fr (ci-après
« le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ciaprès
ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de
l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi.
Le site A l’abordage Pirates est édité par :
Febrissy Sehria
domicilié à l’adresse suivante : Rue du Clos Rivière 44230 Saint Sébastien sur Loire, et immatriculé au
numéro suivant : RCS Nantes 833 253 339.
Téléphone : 07 83 49 09 80
Adresse e-mail : alabordagepirates@gmail.com
ci après  » l’Éditeur  »
Le Directeur de publication est :
Febrissy Sehria
Adresse e-mail de contact : alabordagepirates@gmail.com
ci après  » le Directeur de publication  »
Le site A l’abordage Pirates est hébergé par :
1&1 dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 0970 808 911
Adresse e-mail : litiges@1and1.fr.
ci après  » l’Hébergeur  »
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le
site A l’abordage Pirates.
ci après les  » Utilisateurs  »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou
non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de
son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
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d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le
concernant.

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Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante
alabordagepirates@gmail.com, ou par courrier adressé au domicile de l’Éditeur en précisant ses nom,
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ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut
d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de
compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à
l’adresse suivante : alabordagepirates@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de
réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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